Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées par POINT.ZERO.

POINT.ZERO est une EURL au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 56, Impasse des Vignes – 40300 Peyrehorade, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 130 121 452 R.C.S. Dax, représentée par Danie NGUETSOP, en qualité de gérante.

Contact : danie@pzcoaching.com

SIRET : 13012145200010

N° de TVA intracommunautaire : [EN COURS D’ATTRIBUTION]

Dans les présentes CGV, « le Client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation POINT.ZERO dans le cadre de son activité professionnelle.

Les prestations POINT.ZERO s’adressent à des professionnels. Elles ne sont pas proposées à des consommateurs au sens du code de la consommation.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de POINT.ZERO et du Client dans le cadre de la vente de prestations de coaching, d’accompagnement individuel ou collectif, d’ateliers expérientiels et de programmes proposés par POINT.ZERO.

Elles s’appliquent notamment :

• aux ateliers collectifs VIRAGES ;
• aux prestations de coaching individuel ;
• aux programmes d’accompagnement collectif ou individuel proposés par POINT.ZERO, notamment L’ÉCART ZÉRO ;
• ainsi qu’à toute autre prestation expressément soumise aux présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles, le format, la durée, les modalités d’organisation et le prix de chaque prestation sont précisés sur la page de présentation correspondante, le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel transmis au Client.

La souscription à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nature des accompagnements

Les accompagnements POINT.ZERO ont pour objet d’aider le Client à prendre du recul sur une situation, identifier les mécanismes qui influencent ses décisions et ses actions, définir ses propres choix et mettre en œuvre des actions concrètes.

POINT.ZERO est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les décisions prises et les actions réalisées à l’issue ou au cours d’un accompagnement demeurent sous la responsabilité du Client.

Les prestations de coaching proposées par POINT.ZERO ne constituent ni une prestation médicale, ni une psychothérapie, ni un traitement psychologique et ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Inscription, candidature et réservation

Virages

L’inscription à un VIRAGE est possible dans la limite des places disponibles.

La réservation devient définitive après validation de l’inscription et règlement selon les modalités précisées lors de la commande.

POINT.ZERO peut limiter le nombre de participants afin de préserver la qualité et la dimension expérientielle de l’atelier.

Coaching individuel

Certaines prestations de coaching individuel peuvent être précédées d’un échange permettant au Client et à POINT.ZERO de vérifier que l’accompagnement proposé correspond au besoin exprimé.

La réalisation de cet échange préalable ne constitue pas un engagement réciproque à travailler ensemble.

La prestation est considérée comme réservée après accord entre les parties et, le cas échéant, règlement ou signature du devis correspondant.

Programmes sur candidature

Certains programmes POINT.ZERO peuvent être accessibles sur candidature.

Le dépôt d’une candidature ne vaut pas inscription. L’engagement contractuel intervient uniquement après acceptation de la candidature par POINT.ZERO et validation des modalités d’inscription et de paiement par le Client.

POINT.ZERO se réserve la possibilité de ne pas accepter une demande lorsque la prestation ne paraît pas adaptée au besoin exprimé. Les sommes éventuellement encaissées avant cette décision sont alors remboursées.

Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de sa commande, sur le site internet, la page de présentation de la prestation ou le devis correspondant.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable et les indications figurant lors de la commande.

Le prix total dû est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Lorsque POINT.ZERO propose un paiement en plusieurs échéances, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation, sauf indication expresse contraire.

Sauf condition particulière indiquée lors de la commande ou sur un devis, les sommes dues sont payables aux échéances prévues contractuellement.

Clients professionnels

En cas de retard de paiement d’un Client agissant à titre professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable, au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement, sans préjudice d’une éventuelle indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés excèdent ce montant.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord contraire.

Droit de rétractation

Les prestations étant proposées à des professionnels, la souscription d’une prestation POINT.ZERO n’ouvre pas le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs.

La loi étend toutefois ce droit à certains contrats conclus hors établissement entre professionnels, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés. Les dispositions suivantes s’appliquent alors, et à ce seul cas.

Le Client qui en bénéficie dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit en adressant à POINT.ZERO, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

danie@pzcoaching.com

ou à :

POINT.ZERO – 56, Impasse des Vignes 40 300 Peyrehorade

Prestation débutant avant la fin du délai de rétractation

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, POINT.ZERO recueille sa demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation uniquement s’il avait préalablement donné son accord exprès pour le commencement de l’exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Annulation ou report par le Client

Les règles prévues au présent article s’appliquent indépendamment du droit légal de rétractation lorsqu’il existe.

Coaching individuel

Une séance individuelle peut être reportée sans frais lorsque le Client en informe POINT.ZERO au moins 72 heures avant l’horaire convenu.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant la séance, celle-ci pourra être considérée comme réalisée et rester due, sauf situation de force majeure ou circonstance exceptionnelle acceptée par POINT.ZERO.

VIRAGES et événements collectifs

Après expiration d’un éventuel délai légal de rétractation, toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à POINT.ZERO à danie@pzcoaching.com.

Jusqu’à 7 jours calendaires avant l’atelier, le Client peut demander, sous réserve des places disponibles :

• le report de son inscription sur une autre date du même VIRAGE ;
• ou le transfert de sa place à une autre personne remplissant les éventuelles conditions de participation.

À moins de 7 jours de l’atelier, ou en cas de non-présentation le jour de l’événement, les sommes versées restent dues et ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure sous justificatif ou décision contraire de POINT.ZERO.

Les conditions particulières communiquées pour certains événements ou programmes peuvent prévoir des modalités différentes. Dans ce cas, elles prévalent sur le présent article.

Annulation ou modification par POINT.ZERO

POINT.ZERO peut exceptionnellement être amené à modifier une date, un horaire ou le lieu d’une prestation, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants, d’un empêchement majeur ou d’un cas de force majeure.

Dans la mesure du possible, une nouvelle date ou une solution alternative est proposée au Client.

Si POINT.ZERO annule définitivement une prestation sans solution de remplacement acceptée par le Client, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée au titre de frais indirects engagés par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Participation aux prestations collectives

La qualité des ateliers collectifs repose notamment sur la possibilité pour chaque participant de s’exprimer dans un cadre respectueux.

Chaque Client s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles partagées par les autres participants au cours des ateliers et accompagnements collectifs.

Les propos, expériences et situations présentés par les autres participants ne doivent pas être diffusés ou reproduits à l’extérieur du groupe sans leur accord.

POINT.ZERO peut mettre fin à la participation d’une personne dont le comportement compromettrait de manière grave ou répétée la sécurité, le respect, la confidentialité ou le bon déroulement de l’accompagnement.

Propriété intellectuelle

Les méthodes, concepts, supports pédagogiques, workbooks, exercices, outils, schémas, textes, vidéos, présentations et contenus remis ou rendus accessibles dans le cadre des prestations POINT.ZERO restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont destinés à un usage personnel ou interne au Client.

Sauf autorisation écrite préalable de POINT.ZERO, ils ne peuvent notamment pas être reproduits, diffusés, commercialisés, adaptés, transmis à des tiers ou utilisés pour créer ou animer une prestation commerciale concurrente.

Confidentialité

POINT.ZERO s’engage à traiter de manière confidentielle les informations personnelles ou professionnelles communiquées par le Client dans le cadre des prestations, sauf accord du Client ou obligation légale imposant leur communication.

Cette obligation n’empêche pas POINT.ZERO d’utiliser de manière totalement anonymisée certains enseignements généraux issus de son activité, dès lors qu’aucun Client ni aucune entreprise ne peut être identifié.

Responsabilité

POINT.ZERO met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.

Le coaching et les ateliers POINT.ZERO reposent néanmoins sur l’implication du Client et ne comportent aucune garantie de résultat économique, commercial, financier ou personnel.

POINT.ZERO ne pourra être tenu responsable des décisions, investissements, engagements, communications ou actions commerciales entrepris par le Client à la suite de l’accompagnement.

La responsabilité de POINT.ZERO ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une prise de contact, d’une inscription ou de l’exécution d’une prestation sont traitées par POINT.ZERO pour assurer la gestion de la relation commerciale et la réalisation des prestations.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site POINT.ZERO.

Pour toute demande ou réclamation, écrire à danie@pzcoaching.com

Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée en priorité à POINT.ZERO :

danie@pzcoaching.com

ou par courrier à :

POINT.ZERO – 56, Impasse des Vignes – 40300 Peyrehorade

POINT.ZERO s’engage à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat.

À défaut d’accord amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles légales en vigueur.

Modification des CGV

POINT.ZERO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser toute trame ou format comportant notamment les informations suivantes et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

À l’attention de :

POINT.ZERO56, Impasse des Vignesdanie@pzcoaching.com

1. Type de prestation :
2. Commandée le :
3. Nom du Client :
4. Adresse du Client :
5. Motif :
6. Date :
7. Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :